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Obtenir un crédit d'impot pour une chaudière à bois

Informations sur le crédit d'impots en 2017

Dans le cadre de son engagement pour le Développement Durable et pour la lutte contre le réchauffement climatique, le gouvernement français a mis en place le crédit d'impot depuis 2005.
Le crédit d'impot est une réduction d’impôt octroyée aux foyers français qui installent un système de production d'énergie renouvelable ou d’un équipement en faveur du développement durable dans leur résidence principale. Ainsi l’installation d’une chaudière à granulés ou d’un chauffe-eau solaire donne droit à un crédit d'impot et implique bien évidemment une économie non négligeable pour l'intéressé.

L’obtention d’un crédit d'impot 2017 est soumise à conditions. L’équipement à installer, par exemple la chaudière à granulés, doit être acquis auprès d’un professionnel spécialisé qui s’occupera en même temps de son installation. L’acquisition doit être prouvée par une facture. Pour l’installation d’une chaudière, le crédit d'impot concerne uniquement le coût de l'équipement. De ce fait, le coût d’installation ne sera pas pris en compte dans le calcul. Le logement dans lequel l’équipement sera installé doit être une résidence principale.

Pour le cas d’une chaudière, elle doit fonctionner au bois ou autres biomasses et dont le rendement énergique ou l'économie en énergie atteint les 70%. La concentration moyenne en monoxyde carbone émis par la chaudière doit être inférieure ou égale à 0.6%. Sa puissance ne doit pas excéder les 300 kW. Sa fabrication doit respecter certaines normes telles que la norme NF EN 13240, NF EN 13229 ou encore la norme NF EN 12815.

Le crédit d'impot en 2017

En 2017, le crédit d'impot pour l’installation d’une chaudière à granulés de bois pourra atteindre 40% pour un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et dont les travaux d’installation sont réalisés au 31 décembre de la 2ème année suivant l’acquisition du logement. En 2017, les normes de fabrication pour pouvoir bénéficier du crédit d'impot devront garantir beaucoup plus de rendements et de performances. Le Conseil des ministres du 28 septembre 2011 prochain recevra le projet de Loi des finances 2017. Ce projet de loi prévoit de rétablir la possibilité de cumul du crédit d'impot "développement durable".

Il faut savoir que la nature des travaux, l’adresse de réalisation de ceux-ci, la désignation de l’équipement installé et son montant doivent figurer dans la facture à présenter obligatoirement lors de la demande du crédit d'impot 2017.